A QUI S’ADRESSE CE DISPOSITIF ?
Ce dispositif, dans le cadre du programme leader des fonds europeens feader, s’adresse aux entreprises implantées sur les communes éligibles de moins de 10 salariés réalisant moins de deux millions d’€ de chiffre d’affaires annuel.
En savoir plus sur les actions soutenues
Sont exclus : les sociétés civiles immobilières (SCI) et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle), les dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé, les contributions en nature et le bénévolat, les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole, les grandes entreprises à l’exception des collectivités et de leurs groupements, l’acquisition foncière et immobilière, les matériels d’occasion.
